L'Association des Maires de France a publié une nouvelle note de synthese pour présenter les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle. Elle intègre les dispositions votées par le Sénat, qui a décidé notamment d'organiser la transition pour les seules collectivités locales en repoussant son entrée en vigueur définitive à plus tard, apres évaluation des conséquences réelles et ajustements.

La note intégrale est disponible sur le site de l'AMF ou en cliquant sur lien ci-dessous. J'ai extrait ce seul tableau sur la politique menée et ses conséquences sur les ménages.

LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES ET DES EPCI
AVANT ET APRES REFORME

(en milliards d’euros)

Impôts sur les ménages

Avant

Apres

Taxe d'Habitation, Taxe sur Foncier Bâti ménages, Taxe sur Foncier Non Bâti	21,5	27,2
frais de gestion récupérés	-	0,7
total impôts sur les ménages	21,5	27,9
pourcentage impôts sur les ménages / total des 4 taxes	49,9 %	65,8%

Impôts sur les entreprises

Avant

Apres

Taxe sur Foncier Bâti entreprises, Taxe professionnelle, CLA ou CC	21,6	14,2
frais de gestion récupérés	-	0,3
total impôts sur les ménages	21,6	14,5
pourcentage impôts sur les entreprises/ total des 4 taxes	50,1 %	34,2%

Consulter la note intégrale en cliquant ici.

Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets :

- volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC
- volet 2 : la cotisation complémentaire (CC)
- volet 3 : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- volet 4 : les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales
- volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux – le ticket modérateur
- volet 6 : le transfert d’impôts d’État vers les collectivités locales
- volet 7 : les compensations et la péréquation
- volet 8 : les dispositions transitoires
- volet 9 : les dispositions diverses
- volet 10 : la « logistique »

Accéder au document en cliquant ici.

La parité dans les conseils municipaux dès 500 habitants a tous les atours d'une belle idée et pourtant la réalité est tout autre. Dans un communiqué de presse daté du 23 octobre, les trois présidentes des trois délégations aux droits des femmes (de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental) sont unanimes : le projet du gouvernement sur l'élection des Conseillers territoriaux présente "un risque de régression" par rapport à la situation actuelle, en remettant en cause notamment l'égal accès aux executifs régionaux des hommes et des femmes garanti jusque là par loi de 2007.

Elles soulignent que le scrutin retenu (uninominal à 1 tour) aboutira à DEFAVORISER l'égal accès. A l'appui de leur déclaration, elles présentent une projection selon laquelle il n'y aurait en 2014 que 19,3 % de femmes élues conseilleres territoriales, alors qu'elles étaient 47,6% des Conseillers régionaux élus en 2004. "L’argument avancé d’un élargissement du régime électoral paritaire, aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure « compensatoire » ne saurait être recevable. Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriale."

Accéder à l'intégralité du communiqué de presse en cliquant ici

Le site de l'observatoire à de la parité entre les hommes et les femmes.

Session du 23 octobre 2009

Le sujet de la réorganisation territoriale a fait l’objet de nos débats de la matinée pendant près d’une heure : Patrick Molinoz, Laurent Granguillaume y ont également contribué par leurs interventions. Au cours de la mienne, j’ai rappelé que nous n’aurions pas été hostiles à une réforme qui aurait répondu aux vrais besoins. Or les fondements populistes de cette réforme la condamnent (la rengaine des élus qui sont trop nombreux, ne servent à rien, coûtent trop cher, …).

Aucune économie ne sera à attendre d’une professionnalisation des élus et de la confusion des genres causée par le cumul des fonctions (et des indemnités, mais pas des mandats…). Aucune simplification non plus pour les citoyens : les élections législatives sont au scrutin uninominal à 2 tours, les municipales sont à 2 tours, et les élections des conseillers territoriaux seront au scrutin uninominal à 1 tour pour 80 % d’entre eux tandis que les voix des “perdants” seront additionnées pour calculer les résultats de 20% restant sur une liste départementale. Non seulement ce n’est pas une simplification, mais le mode de scrutin favorisera l’UMP, dont on sait qu’elle a peu, voire pas du tout, de réserves de voix au 2^nd tour.

C’est donc une réforme démagogique qui nous est défendue par le président de l’exécutif, qui oublie vite l’intérêt des départements dans ce dossier : les priver de la clause de compétence générale ne le gêne pas ; pas plus que de faire courir des risques à leurs budgets.

Session du 23 octobre 2009

On trouve un président là où on s’y attend le moins, derrière le même président… mais très très en avance sur le calendrier.

Se sentant d’un coup l’énergie d’un grand tribun prêt à défendre les intérêts moraux du département, l’envolée commença, avec le ton grave et affecté qui va avec : “en tant que Président de Conseil régional, je… président du Conseil général,…”

C’est communément dénommé un lapsus.

L’inconscient n’a pas besoin de permission pour s’exprimer et les observateurs ont confirmation désormais que le Président du Conseil général de la Côte d’Or s’intéresse durablement plus à la conquête de la région Bourgogne qu’au département de la Côte d’Or qu’il préside. Ou peut-être est-ce autre chose  ? Qu’il s’intéresserait beaucoup plus à ce qui est appelé à durer, et beaucoup moins à ce qui va s’avérer éphémère …?

Session du 23 octobre 2009

Il n’y a pas qu’à la tête de l’EPAD que l’on peut trouver matière à polémiquer. Dans les dossiers de subvention du Conseil général de la Côte d’Or aussi. Exemple : pour l’organisation de son congrès national en Côte d’Or, la fédération INSEE de la CGT percevra 380 euros. Par contre, pour que 2 personnes aillent participer à une réunion à Caen pendant 2 jours, l’association Initiatives Environnement va toucher près de 4000 euros.

Nous avons posé beaucoup de questions en commission sur ce rapport bien mal présenté : on nous a dit que cela devait se dérouler en Côte d’Or mais on ne savait pas où, ni quand. Bref, on a compris devant l'insistance de certains élus de droite que cela n'était pas bien clair. Ce qui nous a conduits dans la semaine qui suivait à essayer d'en savoir un peu plus et nous avons découvert que cette association est présidée par la suppléante du conseiller général de Semur-en-Auxois, ancienne directrice de cabinet de Jean-Pierre Soisson et grande supportrice du Président du Conseil général.

Celui-ci a cru bon me faire une leçon de morale en me reprochant de faire un choix en fonction de critères politiques. Ce qui est indécent, c'est que lorsque l'on veut arroser ses amis, qu'on présente un dossier qui tienne la route, et pas un dossier bidon. Si cela avait été le cas, nous ne l’aurions même pas remarqué.

Session du 23 octobre 2009

Outre le cas d'Initiatives Environnement, signalons aussi le montant des travaux d’aménagement de la voie verte à Nolay, une boucle cyclable qui part de Nolay et va à … Nolay, “Nolaycentrée” presque.

Retenez votre souffle svp : 635 000 euros, c’est beaucoup, c’est encore plus quand vous constatez que c’est pour un peu moins de 5 km. Allez, soyons généreux, essayons de grossir la distance et disons 5000 mètres, voire 500 000 centimètres…

Pour résumer, 635 000 euros divisés par 5 km = 127 000 euro le km ! Et je vous fais grâce du calcul au centimètre. Avec la même somme, Robert Grimpret, conseiller général de Côte d’Or (Montbard), en charge du dossier, nous expliquait réaliser Dijon-Montbard en suivant le canal, c’est à dire 60 km, 60 000 mètres, 6 000 000 de centimètres…